Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

Objet du site

Politique de protection des données

Conditions générales de vente

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Définitions

« Site » : désigne le site Boutique accessible, notamment, par l’URL https://www.jpvest.com/

« Éditeur » : désigne le propriétaire du site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le site.

« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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Mentions légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jean-Philippe Vest

Numéro de SIRET 53022319700019

Responsable de la publication et Webmaster : Jean-Philippe Vest.

Hébergeur : o2switch

222, boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

https://www.o2switch.fr

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Conditions générales d’utilisation

 

La consultation du Site implique l’acceptation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Éditeur qui s’efforcera de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures d’intervention.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement du Site ou de l’une de ses fonctionnalités.

L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

L’Éditeur est propriétaire des droits ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles du Site, notamment les textes, images, graphismes et logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisés, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Éditions Souffles Littéraires est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite.

Des espaces interactifs tels que l’espace de contact ou la possibilité de poster des commentaires sont à la disposition de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure préalable tout contenu contrevenant à la législation française. Le cas échant, l’Éditeur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

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Objet du site

 

Le site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’Éditeur.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Politique de protection des données

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause l’Éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. La demande peut être envoyée par courrier à l’adresse indiquée dans la partie Mentions légales ou par courriel : jpvest@hotmail.com

Dans le cadre du nouveau règlement européen dédié à la protection des données personnelles physiques (RGDP) l’Éditeur s’engage à n’utiliser les données fournies qu’aux seules fins de traitement de participation à ses activités ou d’abonnement, de ne pas céder ou vendre à des tiers ces informations, de veiller à leur confidentialité et à leur effacement dans le cas de non-renouvellement d’adhésion ou sur simple demande de l’intéressé.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’Éditeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

L’Utilisateur qui agit en fraude s’expose à des poursuites civiles ou pénales. L’article 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent :

-l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,

-la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,

-le fait d’entraver ce système.

Si l’Utilisateur a moins de 15 ans, il garantit avoir préalablement reçu l’accord de ses représentants légaux pour le traitement de ses données personnelles.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Éditeur. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier de manière permanente le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le Site autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers son contenu sous réserve que les pages du Site soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre et que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit explicitement affichée.

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : cliquez sur l’onglet Outil, puis Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur Afficher les fichiers. Les fichiers peuvent être triés par ordre alphabétique, identifiez ceux commençant par le préfixe « Cookie ». Sélectionnez et supprimez ceux pour lesquels vous refusez les cookies.

Sous Firefox : allez dans l’onglet Outils puis le menu Options. Choisissez Vie privée et Affichez les cookies. Sélectionnez et supprimez ceux pour lesquels vous refusez les cookies.

Sous Safari : dans le menu Édition / Préférences, cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Effacer ou Tout effacer.

Sous Chrome : dans le menu Outils, sélectionnez Options puis Options avancées pour accéder à la section Confidentialité. Cliquez sur Affichez les cookies. Sélectionnez et supprimez ceux pour lesquels vous refusez les cookies.

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes mentions légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente d’items physiques

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions de vente concernent les livres vendus sur le site jpvest.com exclusivement et sont applicables, à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin.

Article 2. Commandes

Les commandes sont passées sur le site jpvest.com. Le site ne permet que les commandes passées depuis la France métropolitaine pour une expédition en France métropolitaine.

La validation de la commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

L’administrateur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

En vertu de l’article L 121-20-12 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Le client est alors remboursé de son achat, frais de livraison compris (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).

Article 3. Disponibilité

Jean-Philippe Vest s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être servie mais ne peuvent pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Article 4. Prix

Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais d’expédition en France métropolitaine compris.

Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.

Article 5. Livraison

La livraison est effectuée par La Poste.

Le délai de livraison est de dix jours.

En cas de retard de livraison vous pouvez nous contacter par mail : jpvest@hotmail.com

Article 6. Paiements

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire.

Les paiements sont gérés par la solution de paiement Stripe.

Article 7. Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont exécutés par le biais de Stripe. Aucune transaction financière ne passe par nos serveurs.

Article 8. Retour des marchandises

Les livres et produits expédiés sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux (mal paginé, mal imprimé, etc…), nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser après réception d’une photo de la malfaçon du produit.

Article 9. Litiges

En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Paris.

Article 11. Informations nominatives

Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à jpvest@hotmail.com.